Conditions générales d’utilisation actualisées
Les présentes conditions définissent les droits et obligations lors de l’accès et de l’utilisation du site rhelixonova.com. Nous vous invitons à lire attentivement ce document qui régit vos interactions avec nos services.
Mise à jour du 2 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en utilisant les formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engager à les respecter. En cas de désaccord, l’accès aux services doit être interrompu.
Définitions
Certains termes utilisés ci-après ont une signification spécifique pour la compréhension des présentes conditions.
« Site » désigne le site internet rhelixonova.com, accessible depuis tout appareil connecté.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant le site, quelle que soit la finalité.
« Contenus » regroupe les textes, images, documents et échanges proposés sur le site.
« Équipe » fait référence aux responsables et membres intervenant au sein de rhelixonova.com.
Utilisation des services
L’accès est autorisé dans le respect des lois françaises, sans dénigrement, contournement des règles ou usage frauduleux du site. La diffusion de contenus illicites est strictement interdite.
Conditions
L’utilisation de rhelixonova.com est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs requièrent une autorisation parentale pour utiliser nos services.
Aucune activité de nature réglementée n’est proposée sur le site.
Vos responsabilités
Chacun est tenu d’utiliser le site de manière responsable et loyale, sans porter atteinte à autrui ou à la réputation de rhelixonova.com.
Utilisations interdites
Sont proscrites les pratiques suivantes lors de toute interaction avec le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris l’arborescence, les textes, images, logos et marques, sont protégés par la législation. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsables des textes et documents soumis. Ceux-ci doivent être conformes à la loi et respectueux.
Droits relatifs aux contenus
Vous conservez l’ensemble de vos droits sur vos créations, tout en autorisant leur usage limité dans l’espace collaboratif.
Engagement sur la confidentialité
Votre confidentialité est respectée selon la politique en vigueur, disponible sur le site. Les données sont traitées de manière transparente et sécurisée, sans exploitation commerciale non autorisée.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Des limitations s’appliquent concernant l’usage des contenus et services fournis.
Attention – Limites et vigilance
Les conseils, partages et suggestions proposés ne se substituent ni à un avis professionnel ni à une expertise réglementée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’équipe est limitée aux prestations explicitement annoncées, hors tout préjudice indirect ou imprévu.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes vous expose à une prise en charge des conséquences et dommages causés à rhelixonova.com.
Règlement des différends
En cas de litige, un dialogue amiable sera recherché en priorité avant tout recours juridictionnel.
Arbitrage
Les parties peuvent choisir un arbitrage privé pour accélérer le règlement, dans le respect de la loi.
L’arbitrage reste une alternative au recours classique.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une médiation via sa plateforme pour faciliter la résolution des différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et l’équipe.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique pour toute question. Compétence attribuée aux juridictions françaises.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre tout accès en cas de non-respect grave ou répété des conditions.
Modification
Les conditions peuvent évoluer. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Contact juridique et administratif
Prenez contact pour toute question liée aux présentes conditions ou à l’utilisation du site.
Adresse e-mail: content@rhelixonova.com
Téléphone: +33 (0)6 35-03-04-06
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 2 janvier 2026
Version: v3